Barème des honoraires

    Barème des honoraires au 07/02/2018

    MONTANT DE LA TRANSACTION en € TTC

    - sur la base du prix net vendeur -

    LOCAUX À USAGE D'HABITATION OU

    PROFESSIONNEL (TVA 20 %)

    Jusqu'à 24 000 €

    1 800 € TTC

    De 24 001€ à 50 000€

    8 % TTC

    De 50 001 à 60 000 €

    4000 € TTC

    De 60 001 à 140 000 €

    7 % TTC

    De 140 001 à 165 000 €

     9 800€ TTC

    De 165 001 à 250 000 €

    6 % TTC

    De 250 001 à 300 000 €

     15 000€ TTC

    De 300 001 à 500 000 €

    5 % TTC

    À partir de 500 001 €

    25 000 € TTC

     

    Conformément aux usages locaux, sauf convention expresse entre les parties (indiquée dans le mandat de vente),

    la rémunération sera à la charge de l'ACQUÉREUR.

     

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